Bienvenue chez Nutrition’elle sans gluten.
L’adresse de mon site internet : https://nutritionellesansgluten.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Laëtitia MEUNIER
Conseillère en nutrition et diététique
Contact : laetitia@nutritionellesansgluten.com
ARTICLE 1 – APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 2 – SERVICES
Madame Laëtitia MEUNIER offre à ses Clients un ensemble prestations individuelles ou collectives de conseils en nutrition et diététique ainsi que des ateliers culinaires en ligne.
Prestations individuelles : Programme « ONE SHOT » 39,90€ – Programme « CHALLENGES 21 » 59,90€ – Programme « THE BEST » 59,90€ Selon le programme choisi – Programme PERSONNEL (sur devis).
Les prestations seront faites à distance par visio ou par téléphone.
Madame Laëtitia MEUNIER met tout en œuvre pour accompagner le client vers une alimentation plus saine et équilibrée au quotidien et l’aider à optimiser sa santé. Cependant, Madame Laëtitia MEUNIER n’assume aucune obligation de résultat quant à ses conseils. Les conseils n’annulent en rien tout protocole médical et il est recommandé de tenir informer votre médecin des conseils suivis. Le client est invité à préciser s’il souffre d’affectations particulières ou toute autre pathologie qui pourraient compromettre la qualité des conseils demandés. Pour toute question relative à une pathologie, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé dument accrédités. La responsabilité de Madame Laëtitia MEUNIER ne pourra être recherchée si les résultats ne sont pas atteints ou si le client dûment interrogé n’a pas signalé une affection dont il avait connaissance.
ARTICLE 3 – INSCRIPTION
Le contrat des prestations collectives est conclu à partir de la confirmation de l’inscription qui fait suite à la réception du paiement de la prestation ou à la signature du devis.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont payables par carte bancaire via le site Nutritionellesansgluten.com sur le compte de Madame Laëtitia MEUNIER, réglé au plus tard le jour de la prestation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10 % sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 50 -EUR.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION – ABSENCE – MODIFICATION
En cas d’empêchement, le client est prié d’annuler la séance individuelle ou collective par téléphone au plus tard 48h avant la date convenue. Tout rendez-vous non décommandé dans ces conditions est dû. En cas d’annulation d’une prestation ou d’une commande, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’empêchement de Madame Laëtitia MEUNIER, la prestation sera avisée dans les plus brefs délais par sms ou par e-mail. Le rendez-vous sera alors reporté.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre le contrat, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans être tenue de payer une quelconque indemnité sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, attentat, lock-out, incendie, inondation, confinement, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités et d’une manière générale, toute cause entraînant l’indisponibilité totale ou partielle des prestations.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Madame Laëtitia MEUNIER collecte des données personnelles sur le client lorsque celui-ci procède à son inscription à une prestation conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Madame Laëtitia MEUNIER s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client.
Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du client (nom, adresse, numéro de téléphone) et des informations spécifiques et strictement nécessaire communiquées sur base volontaire par les clients aux prestations individuelles. Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution des prestations de Madame Laëtitia MEUNIER. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle.
En cas d’accord du client, Madame Laëtitia MEUNIER pourra également utiliser les données personnelles du Bénéficiaire pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales.
Madame Laëtitia MEUNIER limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à Madame Laëtitia MEUNIER par un e-mail à l’adresse : laetitia@nutritionellesansgluten.com
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents de Madame Laëtitia MEUNIER ainsi que le contenu des prestations de Madame Laëtitia MEUNIER sont la propriété de celle-ci.
Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de la preneuse.
ARTICLE 9 – NULLITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales.
ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.
En cas de différend, les tribunaux de l’arrondissement du Loiret seront compétents.